Reponse des sénateurs à UAO-Info n°92

1 juin 2015 de M Jean-Claude Lenoir Sénateur

Monsieur le Président,

Merci de m’avoir adressé ce numéro de l’UAO-INFO.

Le projet de Loi sur la biodiversité viendra prochainement en discussion au Sénat. Dans cette attente, j’ai pris bonne note de l’amendement que l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de ce texte, en vue d’interdire unilatéralement l’usage des néonicotinoïdes sans attendre l’aboutissement des démarches que la France a engagées en vue d’obtenir cette interdiction au plan européen.

En ce qui concerne l’interdiction des épandages en journée, j’ai interrogé le Ministre de l’agriculture pour savoir où en est l’application de ce principe. Comme vous le savez, un arrêté a été pris en ce sens le 15 septembre dernier. S’il ne généralise pas totalement cette interdiction, l’Arrêté du 15 septembre 2014 limite strictement les dérogations possibles à la vigne ainsi qu’au riz et pour certaines maladies limitativement énumérées, à titre de transition vers des pratiques culturales ne faisant plus appel à l’épandage aérien de produits phytosanitaires.

Enfin, j’ai interrogé le Gouvernement sur la question de la fiscalité apicole et sur les dispositions envisagées pour favoriser le développement de l’apiculture amateur. Je ne manquerai pas de vous tenir informé également de l’évolution de ce dossier.

Cordialement,

—

Jean Claude LENOIR

Sénateur de l’Orne

Président de la commission des affaires économiques du Sénat

1 juillet 2015 de Mme Nathalie Goulet sénatrice

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint, de la part de Nathalie Goulet, une copie de
l’appel qu’elle a co-signé avec des collègues parlementaires pour
l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes.

Bien à vous,

Bureau parlementaire

Télécharger le document du 25 juin 2015

9 juillet 2015 de M Jean-Claude Lenoir Sénateur

Monsieur le Président,

Suite à vos échanges du mois de mai, vous trouverez, ci-joint, de la part de M. Lenoir, la réponse qu’il vient de recevoir du Gouvernement suite à son intervention relayant les préoccupations dont vous lui aviez fait part au sujet des horaires d’épandage des pesticides.

Cordialement,

—

Sylvie Bréard

Assistante parlementaire

de Jean Claude LENOIR, Sénateur de l’Orne

Président de la commission des affaires économiques du Sénat

Horaires d’épandage des pesticides

Question de Jean Claude LENOIR n° 16634 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO du 04/06/2015

M. Jean Claude Lenoir attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) qui ont mis en évidence l’impact des épandages de pesticides sur les abeilles. Ces travaux ont conduit les pouvoirs publics à prendre des engagements visant à étendre l’interdiction d’épandage durant la journée, afin de supprimer toute possibilité de dérogation à ce principe. Il souhaiterait savoir où en est l’application de ce principe d’interdiction. Réponse de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO du 09/07/2015

Le plan de développement durable de l’apiculture (action 2, point 2.3) prévoit d’examiner une modification éventuelle de cet arrêté, afin de mieux préciser les heures de traitements, réalisés au moyen d’insecticides et d’acaricides utilisables en période de floraison, pour éviter tout risque pour les abeilles domestiques et déterminer, après expertise, quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), saisie par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), sur la révision de cet arrêté recommande une application d’insecticide ou d’acaricide utilisable en période de floraison, après l’heure du coucher du soleil telle que définie par l’éphéméride et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et la santé des opérateurs. Un projet d’arrêté modificatif, réalisé avec le concours des instituts techniques concernés, ayant fait l’objet d’échanges avec le comité apicole de FranceAgriMer, les organisations professionnelles agricoles, la section spécialisée agricole du conseil d’orientation sur les conditions de travail, et la commission des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et des supports de cultures, a été soumis à la consultation du public du 1er au 22 décembre 2014 au cours de laquelle de nouvelles questions techniques ont été soulevées. Les services du MAAF travaillent à résoudre ces difficultés pour une décision courant 2015.

Jean Claude LENOIR

Sénateur de l’Orne

Yves Goasdoué

Réponse du 3 aout 2015

Monsieur le Président,
Par courriel vous avez appelé mon attention sur la situation des abellles et
la nécessaire limitation de l’utilisation de pesticides néonicotinoÏdes.
Suite à votre signalement, je tiens à vous informer que j’ai cosigné avec
d’autres parlementaires un appel << Pour l’interdiction des NéonicotinoÏdes >>. Vous trouverez ci-joint le texte de cet appel.
Je reste vigilant sur le sujet et ne manquerai pas de vous tenir informé en
cas d’évolution de la législation.
Restant à votre disposition, je vous prie, Monsieur le Président,de recevoir l’expression de mes salutations sincères.
Yves GOASDOUÉ