C’est une excellente initiative. Même avec un petit nombre de ruches, la loi française impose d’avoir un numéro SIRET dès lors que vous vendez ou cédez (même gratuitement) du miel en dehors de votre cercle familial.
Voici la marche à suivre simplifiée pour obtenir votre SIRET sur le site de l’INPI (Guichet Unique) en tant qu’apiculteur de loisir.
1. Pourquoi le SIRET avec 20 ruches ?
Obligation légale : Indispensable pour l’étiquetage de vos pots.
Fiscalité : Vous serez imposé au régime du Micro-BA (Bénéfice Agricole). L’abattement forfaitaire est de 87 %. Concrètement, si vous vendez pour 1 000 € de miel, vous ne serez imposé que sur 130 €.
MSA : Avec 20 ruches, vous êtes bien en dessous du seuil de « cotisant de solidarité » (généralement fixé entre 50 et 200 ruches selon les départements) et encore plus loin du statut de chef d’exploitation. Vous ne paierez donc pas de cotisations sociales à la MSA.
2. Comment remplir la déclaration sur l’INPI (Guichet Unique)
Rendez-vous sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.
| Étape sur le site | Choix à effectuer / Informations à donner |
| Type de démarche | Création d’entreprise. |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI). |
| Nature de l’activité | Agricole. |
| Description de l’activité | « Apiculture » ou « Élevage d’abeilles ». |
| Code APE (souvent suggéré) | 0149Z (Élevage d’autres animaux). |
| Option fiscale | Régime du Micro-BA (Micro Bénéfice Agricole). |
| Volet Social | Précisez que vous exercez cette activité à titre secondaire ou non salarié agricole. |
Le point crucial pour la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
Lors de la saisie, le système vous demandera des informations sur votre situation sociale actuelle (salarié, retraité, etc.). En cochant que l’apiculture est une activité secondaire et en déclarant vos 20 ruches, le dossier sera transmis à la MSA, mais celle-ci constatera que vous êtes sous les seuils. Ils pourraient vous envoyer un questionnaire de contrôle pour confirmer le nombre de ruches : répondez simplement « 20 ».
Cliquez ici pour en savoir plus sur les seuils et savoir répondre aux interrogations que ne manquera pas de faire la MSA
3. Les autres numéros indispensables
N’oubliez pas que le SIRET ne remplace pas vos autres obligations :
Le NAPI (Numéro d’Apiculteur) : Il est obligatoire dès la première ruche. Si vous ne l’avez pas, vous l’obtenez lors de votre première déclaration annuelle de ruches sur le site du ministère de l’Agriculture.
Le Numéro de SIRET : À faire figurer sur vos étiquettes de pots de miel.
Le Registre d’élevage : Même en amateur, vous devez tenir un registre (papier ou numérique) listant l’emplacement de vos ruches et les traitements sanitaires effectués.
[Image de l’étiquetage réglementaire d’un pot de miel]
En résumé
L’inscription sur l’INPI est gratuite. Une fois le formulaire validé, vous recevrez votre certificat Insee avec votre numéro SIRET par courrier ou dans votre espace personnel sous quelques jours. Il ne vous restera plus qu’à reporter votre chiffre d’affaires annuel sur votre déclaration d’impôts classique (formulaire 2042-C-PRO).