Dès votre première ruche vous devenez aux yeux de l’administration un apiculteur. Cette nouvelle situation entraine une série d’obligations suivant le niveau d’apiculture que vous pratiquez.

Avoir quelques ruches dans le but de satisfaire sa consommation personnelle de miel est différent d’en avoir beaucoup plus pour en faire un revenu complémentaire. Pour autant certaines obligations sont communes.

En premier, il faut chaque année déclarer auprès du ministère de l’agriculture le nombre de ruches possédées.

Dès lors que vous avez déclaré vos ruches, vous recevez un numéro d’apiculteur NAPI qui vous identifie. Vous pourrez dès lors installer des ruches et éventuellement les déplacer en respectant les différents arrétés préfectoraux.

Vos ruches vont produire du miel que vous mettez en pots en respectant les règles d’étiquettage relatives au produit et au contenant qu’il faudra recycler.

Si vous vendez du miel, il faudra tenir un registre d’élevage qui recense vos pratique apicole (identification du rucher, suivi sanitaire de vos abeilles etc.)

Il vous faut aussi tenir à jour un cahier de miellerie afin que la traçabilité du miel que vous vendez soit faite. N° de lot, quantités extraites etc.

Pour vendre son miel, il faut être répertorié sur le registre des entreprises qui vous attribue un SIRET

Il faut aussi avertir la DDCSPP que vous conditionnez du miel, pour ce qui est de votre production une miellerie n’est pas indispensable seule l’obligation de résultat est importante : le miel doit être propre.

Vos ventes constituent un revenu qui intéresse les impôts. Si vos ventes sont inférieures 91 900€ (ce qui est très fréquent) , vous opterez pour le régime micro-bénéfice agricole (Micro BA), c’est une case à cocher dans votre déclaration de revenu. Ensuite il faudra déclarer le montant de vos ventes d’où l’intérêt de les noter sur un cahier de recettes qui peut être au format Excel si vous le souhaitez.

Tous les liens proposés sur cette page vous conduisent au site du Syndicat National d’Apiculture SNA