Chailloué le 14 avril 2024

Objet : Votre soutien et proposition d’amendement au projet de loi contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes.

A l’attention de Mesdames et Monsieur les députés de l’Orne

Comme vous le savez, notre département n’a pas échappé à l’invasion du frelon asiatique Vespa velutina dit frelon à pattes jaunes, ni aux multiples effets délétères qu’il engendre notamment par la destruction des colonies d’abeilles (responsable de la perte de 20% de la mortalité des ruchers), pollinisatrices majeures des productions agricoles et de la flore sauvage et de l’entomofaune, par les dégâts qu’il cause sur certaines productions fruitières et viticole et aussi par les risques sanitaires graves provoqués par les piqûres dont peuvent être victimes les professions agricoles ainsi que tous les citoyens.

Plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national, en moins de deux décennies il a colonisé la France entière et son implantation est étendue aujourd’hui aussi bien en zone rurale, qu’urbaine ou péri-urbaine et son expansion a dépassé les frontières de la France.

Les préjudices directement imputables à la prédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 M€ par an pour la filière apicole auxquelles il faut ajouter les pertes de production agricoles.. En raison d’une prise de conscience trop tardive et de l’absence de coordination des moyens de lutte, les actions mises en œuvre n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique.

La proposition de loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique portée par le sénateur Michel Masset a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 11 avril dernier. Elle sera prochainement soumise à votre vote. Ce texte prend enfin la mesure de ce fléau apicole et redonne confiance aux apiculteurs sur la capacité de l’État à répondre aux enjeux posés par les espèces exotiques envahissantes.

Nous vous demandons de la soutenir et de la compléter par l’amendement suivant relatif à la catégorie des possesseurs de ruches pouvant être indemnisés  en cas de  destruction de colonies.:
En proposant de rendre éligibles les apiculteurs possédant 50 ruches et plus ( le texte annonce à partir de 200 ruches) car c’est à partir de ce nombre de 50 ruches que les obligations relatives aux cotisations professionnelles concernant la Mutualité sociale agricole ainsi que la cotisation obligatoire à l’interprofession s’imposent aux apiculteurs.
Cette catégorie d’apiculteurs située entre 50 et 199 ruches représente des milliers de ruches et des milliers d’apiculteurs qui se trouveront injustement exclus du dispositif d’indemnisation. C’est aussi une tranche « tremplin » durant laquelle les nouveaux installés en apiculture développent leur nombre de colonies d’abeilles. Ne pas les soutenir les découragerait, empêchant ainsi la «reconquête » du cheptel apicole en France, tant indispensable pour la pollinisation des productions agricoles et de la flore sauvage, levier puissant pour notre souveraineté alimentaire.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire et comptant fortement sur votre soutien, recevez Mesdames et monsieur les députés de l’Orne mes salutations les plus respectueuses.

Gérard Corvée
Président de l’Union Apicole Ornaise
Président du CETA Abeille Noire de l’Orne